La discrimination se définit comme toute distinction opérée entre les personnes sur le fondement de leur :
- origine,
- sexe,
- situation de famille,
- grossesse,
- apparence physique,
- particulière vulnérabilité résultant de leur situation économique, apparente ou connue de son auteur,
- nom de famille,
- lieu de résidence,
- domiciliation bancaire,
- état de santé,
- perte d'autonomie,
- handicap,
- caractéristiques génétiques,
- mœurs,
- orientation sexuelle,
- identité de genre,
- âge,
- opinions politiques,
- activités syndicales ou mutualistes,
- capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français,
- appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée,
- convictions religieuses,
- exercice normal du droit de grève, d'un mandat électif local ou de fonctions de juré ou de citoyen assesseur ou encore le fait d'avoir témoigné ou relaté des agissements discriminatoires ou des faits constitutifs d'un délit ou d'un crime dont la personne aurait eu connaissance dans l'exercice de ses fonctions.
Le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible :
- de porter atteinte à ses droits et à sa dignité,
- de porter atteinte à sa santé physique ou mentale,
- ou encore de compromettre son avenir ou son évolution professionnels.
Le harcèlement sexuel se manifeste par le fait d'imposer à une personne, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés, qui :
- soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant,
- soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.
Est assimilée au harcèlement sexuel toute forme de pression grave (même non répétée) dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte sexuel, au profit de l'auteur des faits ou d'un tiers.
Tout agissement lié au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant.
Violence physique : recours à la force physique contre une personne ou un groupe entraînant
des préjudices physiques, sexuels ou psychologiques.
Violence psychologique : exercice intentionnel d’un pouvoir à l’encontre d’une personne ou d’un groupe portant préjudice à son développement physique, mental, spirituel, moral ou social.
Violences verbales ou menaces : propos injurieux, intimidants ou brimades, caractérisés par une agressivité, ayant des effets négatifs sur la sécurité, la santé et le bien-être au travail.
Le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale, au moyen de l'utilisation d'un service de communication au public en ligne ou par le biais d'un support numérique ou électronique (par exemple, sur un réseau social, un forum, un chat, un blog...)
Conduites ou situations contraires à la protection de l'environnement et de la santé publique.
Conflit d'intérêt : l'existence d'un intérêt personnel dont l'interférence avec une fonction exercée dans l'entreprise est de nature à influer ou paraître influer l’exercice loyal de la fonction occupée pour le compte de cette même entreprise.
Le trafic d’influence désigne le fait pour une personne de recevoir ou de solliciter des dons dans le but d’abuser de son influence, réelle ou supposée, sur un tiers afin qu’il prenne une décision favorable.
La corruption est définie comme l’acte par lequel une ou plusieurs personnes occupant une fonction précise (privée ou publique) proposent ou acceptent un don, une promesse ou une offre afin d’effectuer ou de s’abstenir de faire une mission entrant dans leurs fonctions.